Document parlementaire 44S0586

Proposition de loi octroyant à certains Belges d'origine polonaise les avantages reconnus aux anciens combattants de la guerre de 1940-1945.

	Fiche complète
	04/02/1981
Documents principaux	00/000-S0586/001-1980-1981
Document Sénat	44S0586 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1981
Date d'envoi	05/03/1981
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , André, Sweert (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT