Document parlementaire 44S0562

Proposition de loi instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la vente d'habitations sur plans.

	Fiche complète
	22/12/1980
Documents principaux	00/000-S0562/001-1980-1981
Document Sénat	44S0562 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Amand, Dalem (Auteur) , John, van Waterschoot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1981   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | SUBSIDES | HABITATIONS