Document parlementaire 44S0502

Proposition de loi tendant à encourager l'acquisition d'une habitation par l'octroi d'une intervention financière temporaire dans la charge hypothécaire de certains emprunteurs.

	Fiche complète
	30/07/1980
Documents principaux	00/000-S0502/001-1979-1980
Document Sénat	44S0502 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	John, van Waterschoot (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur) , Amand, Dalem (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT