Document parlementaire 44S0495

Proposition de loi relative à la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules automoteurs.

	Fiche complète
	23/07/1980
Documents principaux	00/000-S0495/001-1979-1980
Document Sénat	44S0495 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/07/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1980
Date d'envoi	27/11/1980
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Germain, De Rouck (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE