Document parlementaire 44S0440

Proposition de loi instituant une Commission mixte chargée d'examiner les problèmes d'organisation des forces armées et de proposer les modifications qui devraient être apportées à la nature, au volume et à la durée des prestations demandées à la Nation dans le cadre de l'organisation de la défense atlantique et de la sécurité européenne en vue du maintien de la paix dans le monde. (Commission composée de membres des Chambres législatives et d'officiers généraux)

	Fiche complète
	05/06/1980
Documents principaux	00/000-S0440/001-1979-1980
Document Sénat	44S0440 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1980
Date d'envoi	10/07/1980
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Georgia, Turf-De Munter (Auteur) , Frans, Vangronsveld (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Auguste, Bruart (Auteur) , Amand, Dalem (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE