Document parlementaire 44S0341

Proposition de loi contenant des adaptations urgentes de la législation sociale relative à la pension d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés et de leurs ayants droit. (L'invalidité qui leur est accordée doit pouvoir soutenir la comparaison avec celle dont bénéficent les autres travailleurs invalides)

	Fiche complète
	19/12/1979
Documents principaux	00/000-S0341/001-1979-1980
Document Sénat	44S0341 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1980
Date d'envoi	17/01/1980
Auteur(s)	Jan, Gerits (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | OUVRIERS MINEURS