Document parlementaire 44S0286

Proposition de loi organisant la participation des cadres dans les organes de concertation des régions et du pays.

	Fiche complète
	30/10/1979
Documents principaux	00/000-S0286/001-1979-1980
Document Sénat	44S0286 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1979
Date d'envoi	22/11/1979
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE