Document parlementaire 44S0272

Proposition de loi tendant à garantir le plein exercice des droits de l'homme.

	Fiche complète
	18/10/1979
Documents principaux	00/000-S0272/001-1979-1980
Document Sénat	44S0272 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1979
Date d'envoi	22/11/1979
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1979   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROITS DE L'HOMME