Document parlementaire 44S0133

Proposition de loi relative aux administrations des cultes et de la communauté philosophique non confessionnelle. (Extension des effets de la loi sur le temporel des cultes du 4 mars 1870 à la communauté philosophique non confessionnelle)

	Fiche complète
	18/05/1979
Documents principaux	00/000-S0133/001-0000-1979
Document Sénat	44S0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1979
Date d'envoi	07/06/1979
Auteur(s)	Roger, Lallemand (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , Charles, Goossens (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES