Document parlementaire 44S0083

Proposition de loi modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 3 juin 1970 portant coordination des dispositions légales relatives aux maladies professionnelles. (Indemnisation des ayants droit des victimes de silicose)

	Fiche complète
	12/04/1979
Documents principaux	00/000-S0083/001-0000-1979
Document Sénat	44S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES