Document parlementaire 44K0922

Projet de loi prorogeant la durée de validité de certaines dispositions de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. (Prorogation jusqu'au 31 mai 1982)

	Fiche complète
	18/09/1981
Documents principaux	00/000-K0922/001-1980-1981
Document Chambre	44K0922 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL INTERIMAIRE