Document parlementaire 44K0887

Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (Programme de résorption du chômage : stage des jeunes)

Fiche complète
29/06/1981
Documents principaux 00/000-K0887/001-1980-1981
Document Chambre   44K0887
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/06/1981
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/07/1981
Date d'envoi 07/07/1981
Auteur(s) Jan, Lenssens (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE