Document parlementaire 44K0873

Projet de loi instaurant une accise sur le café. (... et abrogation de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1939 concernant les accises et les douanes)

Fiche complète
22/06/1981
Vote Chambre 29/06/1981
Vote Sénat 15/07/1981
Date de la loi 23/07/1981
Date moniteur 31/07/1981
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0873/001-1980-1981
00/000-S0691/001-1980-1981
Document Chambre   44K0873
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1981
Sous-documents
002 24/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document Sénat   44S0691
FARDE
Date de dépôt 29/06/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/07/1981
Sous-documents
002 01/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Gramme (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier 23/06/1981   EN DISCUSSION
23/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1981   EN DISCUSSION
29/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1981   EN DISCUSSION
15/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES