Document parlementaire 44K0829

Proposition de loi instituant et organisant un conseil des travailleurs et réformant le conseil d'entreprise.

	Fiche complète
	28/04/1981
Documents principaux	00/000-K0829/001-1980-1981
Document Chambre	44K0829 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1981
Date d'envoi	14/05/1981
Auteur(s)	Jan, Lenssens (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE