Document parlementaire 44K0606

Proposition de loi complétant l'article 7 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignement supérieur technique et supérieur agricole de type long. (Délai pour présenter le mémoire - Extension des dispositions transitoires)

Fiche complète
06/12/1979
Vote Chambre 31/07/1980
Vote Sénat 03/07/1980
Date de la loi 07/08/1980
Date moniteur 06/03/1991
Moniteur n° 46
Documents principaux 00/000-S0324/001-1979-1980
00/000-K0606/001-1979-1980
Document Sénat   44S0324
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/12/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jules, Coen (Auteur)
, Raymond, Bataille (Auteur)
, Fernand,Edmond, Hubin (Auteur)
, Eugène, Lecoq (Auteur)
Date de fin 03/07/1980
Sous-documents
002 11/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) Mayence-Goossens (Auteur)
 
Document Chambre   44K0606
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/07/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/07/1980
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 31/07/1980
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier 22/07/1980   EN DISCUSSION
22/07/1980   ADOPTE
Incident 22/07/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/07/1980   EN DISCUSSION
31/07/1980   EN DISCUSSION
31/07/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/07/1980   EN DISCUSSION
03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR