Document parlementaire 44K0440

Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Régularisation de la mise en oeuvre de l'accord intervenu en 1977 entre le Gouvernement et les représentants des bateliers)

Fiche complète
25/01/1980
Vote Chambre 27/05/1982
Vote Sénat 17/02/1982
Date de la loi 23/07/1982
Date moniteur 07/07/1983
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K0440/001-1979-1980
00/000-S0560/001-1980-1981
00/000-K0105/001-1981-1982
Document Chambre   44K0440
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1980
Sous-documents
002 11/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Liénard (Auteur)
 
Document Sénat   44S0560
FARDE
Date de dépôt 18/12/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 17/02/1982
Sous-documents
002 14/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Lutgen (Auteur)
Et annexe
 
Document Chambre   45K0105
PROJET AMENDE
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/05/1982
Sous-documents
002 17/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
 
003 24/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
 
004 30/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Bonnel (Auteur)
Kuijpers (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
 
005 11/05/1982 RAPPORT
Auteur(s) Piot (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Liénard, Albert
Piot, Fernand
Calendrier 03/12/1980   EN DISCUSSION
03/12/1980   ADOPTE
16/03/1982   EN DISCUSSION
30/03/1982   EN DISCUSSION
30/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
26/05/1982   EN DISCUSSION
27/05/1982   EN DISCUSSION
27/05/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1982   EN DISCUSSION
17/02/1982   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE