Document parlementaire 44K0376

Projet de loi complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (Contrat de travail d'employé - Pharmacien)

	Fiche complète
	09/05/1979
Vote Chambre	28/02/1980
Vote Sénat	29/11/1979
Date de la loi	10/03/1980
Date moniteur	10/10/1980
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-S0101/001-0000-1979 00/000-K0376/001-1979-1980
Document Sénat	44S0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy, Vernimmen (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur)
Date de fin	29/11/1979
Sous-documents	002 13/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynden (Auteur)
Document Chambre	44K0376 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/12/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/02/1980
Sous-documents	002 14/02/1980 RAPPORT Auteur(s) Nyffels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Nyffels, Gustaaf
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 06/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1980   EN DISCUSSION 28/02/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1979   EN DISCUSSION 29/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | PHARMACIENS