Document parlementaire 44K0347

Proposition de loi portant création d'une société d'intérêt public en vue d'améliorer l'isolation thermique des bâtiments dans la région wallonne.

	Fiche complète
	28/11/1979
Documents principaux	00/000-K0347/001-1979-1980
Document Chambre	44K0347 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1980
Date d'envoi	06/03/1980
Auteur(s)	Jacques, Van Gompel (Auteur) , Robert, Moreau (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE