Document parlementaire 44K0187

Projet de loi modifiant les rapports constants par lesquels les montants des pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit sont liés aux montants des pensions de réparation.

	Fiche complète
	29/05/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	14/06/1979
Date de la loi	11/07/1979
Date moniteur	31/07/1979
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-S0151/001-0000-1979 00/000-K0187/001-0000-1979
Document Sénat	44S0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 06/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
Document Chambre	44K0187 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/06/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION 26/06/1979   ADOPTE
Incident	26/06/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION