Document parlementaire 44K0112

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA). (Association à la direction des dirigeants responsables des PME et des organisations interprofessionnelles des classes moyennes)

	Fiche complète
	17/05/1979
Documents principaux	00/000-K0112/001-0000-1979
Document Chambre	44K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1979
Date d'envoi	28/06/1979
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , José, Desmarets (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 17/12/1980   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE