Document parlementaire 44K0037

Proposition de loi relative à la reconnaissance en qualité de membres de la résistance armée, des marins qui ont navigué au service des alliés pendant la guerre 1940-1945. (Marins de la marine marchande et de la pêche - Complément à l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée)

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0037/001-0000-1979
Document Chambre	44K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1979
Date d'envoi	02/05/1979
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Maria, Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE