Document parlementaire 44K0030

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Instauration de la semaine de 36 heures - Prolongation de la scolarité à 16 ans)

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1979
Document Chambre	44K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1979
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL