Document parlementaire 43S6-XIX-3-1978-1979

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	17/05/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	07/06/1979
Date de la loi	02/08/1979
Date moniteur	22/11/1979
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-S6-XIX-3/001-1978-1979 00/000-S6-XIX-3/001-0000-1979 00/000-K5-XIX-C/001-0000-1979
Document Sénat	43S6-XIX-3 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S6-XIX-3 FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Mesotten (Auteur) van de Put (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XIX-3/2 (0000-1979)
Document Chambre	44K5-XIX-C PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoir en commission, ni rapport
Date de fin	12/07/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1979   EN DISCUSSION 10/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1979   EN DISCUSSION 30/05/1979   EN DISCUSSION 31/05/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   EN DISCUSSION 7/-0/9796   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES