Document parlementaire 43S6-X-0000-1977

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	22/12/1976
Vote Chambre	30/06/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	02/08/1977
Date moniteur	29/09/1977
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1976-1977 00/000-S5-X/001-0000-1977
Document Chambre	42K4-X BUDGET
Date de dépôt	22/12/1976
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/12/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 08/03/1977 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-X (1976-1977)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	29/06/1977
Document Sénat	43S5-X FARDE
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	23/02/1977   EN DISCUSSION 02/03/1977   EN DISCUSSION 02/03/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS