Document parlementaire 43S0473

Proposition de loi organisant le remplacement agricole. (Création par des CPAS d'une "ASBL de remplacement agricole", qui peut introduire des projets auprès du ministère compétant et répartir l'occupation au travail de personnes engagées dans le cadre spécial temporaire, parmi les agriculteurs qui en ont besoin)

	Fiche complète
	27/10/1978
Documents principaux	00/000-S0473/001-1978-1979
Document Sénat	43S0473 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jules, Coen (Auteur) , Alfred, Evers (Auteur) , André, Lagneau (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE