Document parlementaire 43S0462

Proposition de loi portant modification du régime fiscal des libéralités en faveur des musées.

	Fiche complète
	10/10/1978
Documents principaux	00/000-S0462/001-1978-1979
Document Sénat	43S0462 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1978
Date d'envoi	14/11/1978
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS