Document parlementaire 43S0445

Proposition de loi relative à l'intégration du Surinam dans le champ d'action de la Coopération belge au Développement.

	Fiche complète
	20/07/1978
Documents principaux	00/000-S0445/001-1977-1978
Document Sénat	43S0445 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1978
Date d'envoi	14/11/1978
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Frans, Van der Elst (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Max, Smeers (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AIDE AU DEVELOPPEMENT