Document parlementaire 43S0440

Projet de loi modifiant, pour la région bruxelloise, la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Dispositions propres à la région bruxelloise - Remplacement de la Commission consultative régionale et de la Commission consultative d'agglomération par une Commission consultative unique - Institution, pour chaque commune de la région bruxelloise, d'une Commission de concertation - Dérogation aux prescriptions des différents plans d'aménagement)

	Fiche complète
	18/07/1978
Documents principaux	00/000-S0440/001-1977-1978 00/000-S0227/001-0000-1979
Document Sénat	43S0440 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/07/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0227 FARDE
Date de dépôt	17/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 17/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Moureaux (Auteur)   003 19/07/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Renard (Auteur)   004 31/01/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Date de caducité	08/11/1987
Relevé de caducité	20/06/1988
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	URBANISME