Document parlementaire 43S0413

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail et l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ainsi que l'accès à une profession indépendante.

	Fiche complète
	14/06/1978
Documents principaux	00/000-S0413/001-1977-1978
Document Sénat	43S0413 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1978
Date d'envoi	29/06/1978
Auteur(s)	Nora, Staels-Dompas (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , André, Tilquin (Auteur) , Rik, Kuylen (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE