Document parlementaire 43S0392

Proposition de loi relative à la pension anticipée des travailleurs salariés ou appointés. (Suppression de la réduction du montant de la pension pour les travailleurs ayant accompli une carrière complète de 45 ans)

	Fiche complète
	08/06/1978
Documents principaux	00/000-S0392/001-1977-1978
Document Sénat	43S0392 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1978
Date d'envoi	22/06/1978
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur) , René, D'Haeyer (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES