Document parlementaire 43S0384

Proposition de loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de basket-ball professionnels.

	Fiche complète
	07/06/1978
Documents principaux	00/000-S0384/001-1977-1978
Document Sénat	43S0384 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1978
Date d'envoi	22/06/1978
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | STATUT DES SPORTIFS