Document parlementaire 43S0378

Proposition de loi assurant l'égalisation des prestations familiales en faveur des enfants handicapés.

	Fiche complète
	24/05/1978
Documents principaux	00/000-S0378/001-1977-1978
Document Sénat	43S0378 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1978
Date d'envoi	08/06/1978
Auteur(s)	Pierre, Mainil (Auteur) , Paul, Akkermans (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , André, Lagae (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES