Document parlementaire 43S0368

Proposition de loi tendant à la mise sous statut public de l'industrie sidérurgique belge.

	Fiche complète
	03/05/1978
Documents principaux	00/000-S0368/001-1977-1978
Document Sénat	43S0368 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1978
Date d'envoi	08/06/1978
Auteur(s)	Robert, Dussart (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE