Document parlementaire 43S0366

Proposition de loi portant des adaptations urgentes de la législation sociale concernant les pensions de retraite et de survie des ouvriers mineurs ainsi que des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés et de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	03/05/1978
Documents principaux	00/000-S0366/001-1977-1978
Document Sénat	43S0366 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1978
Date d'envoi	08/06/1978
Auteur(s)	Jan, Gerits (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Joris, Verhaegen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS