Document parlementaire 43S0355

Proposition de loi modifiant certains avantages actuellement prévus en faveur des handicapés.

	Fiche complète
	12/04/1978
Documents principaux	00/000-S0355/001-1977-1978
Document Sénat	43S0355 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1978
Date d'envoi	11/05/1978
Auteur(s)	Jean, Ferir (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur) , Jozef, Houben (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE