Document parlementaire 43S0354

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne le financement des vacances supplémentaires des jeunes employés qui sont occupés pour la première fois au service d'un employeur. (Charges financières supportées par l'Etat)

	Fiche complète
	12/04/1978
Documents principaux	00/000-S0354/001-1977-1978
Document Sénat	43S0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1978
Date d'envoi	11/05/1978
Auteur(s)	Paul, Akkermans (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Frans, Vangronsveld (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Maria, Panneels-Van Baelen (Auteur) , André, Bourgeois (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES