Document parlementaire 43S0317

Proposition de loi visant à l'apprentissage progressif des jeunes à la conduite d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette.

	Fiche complète
	07/03/1978
Documents principaux	00/000-S0317/001-1977-1978
Document Sénat	43S0317 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1978
Date d'envoi	23/03/1978
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , André, Lagasse (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE