Document parlementaire 43S0294

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête chargée d'étudier les problèmes que pose la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire.

	Fiche complète
	26/01/1978
Documents principaux	00/000-S0294/001-1977-1978
Document Sénat	43S0294 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	23/02/1978
Date d'envoi	23/02/1978
Auteur(s)	Joseph, Fiévez (Auteur) , Eugène, Lecoq (Auteur) , Jules, Coen (Auteur) , Georges, Flagothier (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE