Document parlementaire 43S0289

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord international de 1972 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 21 octobre 1972; b) Accord international de 1975 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 20 octobre 1975.

	Fiche complète
	07/03/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	14/07/1978
Date de la loi	18/08/1978
Date moniteur	09/05/1979
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K1110/001-1976-1977 00/000-S0289/001-1977-1978
Document Chambre	42K1110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0289 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/07/1978
Sous-documents	002 21/06/1978 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident	19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE