Document parlementaire 43S0286

Projet de loi portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971.

	Fiche complète
	03/02/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	22/02/1979
Date moniteur	12/04/1979
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K1077/001-1976-1977 00/000-S0286/001-1977-1978
Document Chambre	42K1077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0286 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
Sous-documents	002 19/07/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1977   EN DISCUSSION 02/03/1977   ADOPTE 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT