Document parlementaire 43S0285

Projet de loi portant approbation de la Convention portant création d'une agence spatiale européenne et des Annexes I à V, faites à Paris le 30 mai 1975.

	Fiche complète
	18/01/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	29/06/1978
Date de la loi	20/07/1978
Date moniteur	01/12/1978
Moniteur n°	230
Documents principaux	00/000-K1062/001-1976-1977 00/000-S0285/001-1977-1978
Document Chambre	42K1062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0285 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 21/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident	19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ESPACE