Document parlementaire 43S0283

Projet de loi portant approbation du deuxième Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2 du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux.

	Fiche complète
	17/01/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	29/06/1978
Date de la loi	20/07/1978
Date moniteur	22/11/1978
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K1058/001-1976-1977 00/000-S0283/001-1977-1978
Document Chambre	42K1058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0283 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 21/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	02/03/1977   EN DISCUSSION 02/03/1977   ADOPTE 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX