Document parlementaire 43S0266

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Pension)

	Fiche complète
	10/01/1978
Documents principaux	00/000-S0266/001-1977-1978
Document Sénat	43S0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1978
Date d'envoi	09/02/1978
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Fernand, Massart (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE