Document parlementaire 43S0264

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de sécurité sociale, dans le but de promouvoir le travail à temps partiel.

	Fiche complète
	09/01/1978
Documents principaux	00/000-S0264/001-1977-1978
Document Sénat	43S0264 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1978
Date d'envoi	26/01/1978
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL