Document parlementaire 43S0263

Proposition de loi modifiant la loi du 24 avril 1958, créant notamment une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945.

	Fiche complète
	10/11/1977
Documents principaux	00/000-S0263/001-1977-1978
Document Sénat	43S0263 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1978
Date d'envoi	13/04/1978
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Charles, Bailly (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur) , Jean, Pede (Auteur) , Pierre, Leroy (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES