Document parlementaire 43S0251

Proposition de loi relative aux logements collectifs pour personnes âgées.

	Fiche complète
	14/12/1977
Documents principaux	00/000-S0251/001-1977-1978
Document Sénat	43S0251 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1978
Date d'envoi	19/01/1978
Auteur(s)	Amedé, De Baere (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | PERSONNE AGEE