Document parlementaire 43S0244

Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire.

	Fiche complète
	08/02/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	20/02/1978
Date moniteur	11/03/1978
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K1080/001-1976-1977 00/000-S0244/001-1977-1978
Document Chambre	42K1080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0244 FARDE
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 18/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Fallon (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	01/03/1977   EN DISCUSSION 01/03/1977   ADOPTE 29/11/1977   EN DISCUSSION 29/11/1977   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES