Document parlementaire 43S0176

Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire. (Régime disciplinaire - Abrogation et révision de certains articles - Coordination du texte légal et traduction en néerlandais)

	Fiche complète
	09/11/1977
Documents principaux	00/000-S0176/001-1977-1978
Document Sénat	43S0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE