Document parlementaire 43S0157

Proposition de loi portant scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles. (... en 2 nouveaux arrondissements : l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et l'arrondissement de Hal-Vilvorde)

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-S0157/001-1977-1978
Document Sénat	43S0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS | BRUXELLES-CAPITALE