Document parlementaire 43S0152

Proposition de loi relative aux administrations des cultes et de la communauté philosophique non confessionnelle. (Extension des effets de la loi sur le temporel des cultes du 4 mars 1870 à la communauté philosophique non confessionnelle)

	Fiche complète
	03/10/1977
Documents principaux	00/000-S0152/001-0000-1977
Document Sénat	43S0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES